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Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-368 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Productions de Monte-Carlo"
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-368 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Productions de Monte-Carlo" ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-369 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eastern Research Company"
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-369 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eastern Research Company" ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-366 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tourists International"
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-366 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tourists International" ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-118 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique"
JO_1963_S_00000020.tif ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 63-118 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique" ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier"
JO_1963_S_00000020.tif ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier" ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-537 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C."
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C." ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque de Bijouterie"
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque de Bijouterie" ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Economique et Financière" en abrégé "U.N.E.F."
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Economique et Financière" en abrégé "U.N.E.F." ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-116 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hertz Monaco"
JO_1963_S_00000020.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 63-116 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hertz Monaco" ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGSP) - Règles applicables aux systèmes d’information aux services de confiance pour les transactions électroniques Annexe ... exigences applicables aux dispositifs de création de cachet électronique qualifié.
L'article 22 s'applique, en tant que besoin, à la certification des dispositifs de création de cachet électronique qualifié ... .
L'article 21 s'applique, en tant que besoin, aux exigences applicables aux dispositifs de création de cachet électronique qualifié.
L'article 22 s'applique, en tant que besoin, à la certification des ... Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente des Bois Africains" en abrégé "C.A.V.B.A."
JO_1963_S_00000020.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 63-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente des Bois Africains" en abrégé "C.A.V.B.A." ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-363 abrogeant l'autorisation donnée à la Société étrangère dénommée : "Chris-Chraft S.A."
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-363 abrogeant l'autorisation donnée à la Société étrangère dénommée : "Chris-Chraft S.A." ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
28/03/2001, modifié le 22/06/2012),
- Gestion du réseau de télécommunications radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux informatiques et ... Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-362 portant mise en disponibilité d'un Commis au Service de la Marine
JO_1962_S_00000033.tif ... Arrêté Ministériel n° 62-362 portant mise en disponibilité d'un Commis au Service de la Marine ...